Mentions Légales

À PROPOS DE NATURHOUSE SAS

SITES WEB ET NOMS DE DOMAINE

NATURHOUSE SAS opère sur internet dans le but de proposer ses produits et services, avec les noms de domaine suivants :

www.naturhouse.fr
nhmoi.naturhouse.fr

www.naturhouse.fr étant considéré comme le nom de domaine principal.

TRÈSIMPORTANTCertains des services proposés sur le(s) site(s) de NATURHOUSE SAS, accessibles aux utilisateurs d’internet, peuvent être soumis à des conditions et instructions particulières qui, le cas échéant, substituent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales et qui doivent être acceptés par l’utilisateur avant le début de la fourniture de service correspondante. Cela s’applique en particulier dans les cas où un contrat est souscrit pour l’obtention de services ou de produits, auquel cas le contenu des conditions générales de vente (identifiées comme CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE dans les pages correspondantes) doit être appliqué.

INFORMATION GÉNÉRALE (DONNÉES D’IDENTIFICATION ET DE CONTACT)

Sites (ci-après « les sites ») : www.naturhouse.fr et nhmoi.naturhouse.fr
Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : NATURHOUSE SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Philippe Lebon – 81000 ALBI,
immatriculée au RCS d’ALBI sous le numéro B 487 663 502 et le numéro SIRET 487 663 502 00 150, dont le numéro de TVA intracommunautaire est :
FR 464 87 663 502, représentée par François Gaydier, en sa qualité de Directeur Général.
Numéro de téléphone : 05.63.46.21.03
Adresse de courrier électronique : contact@naturhouse.fr
Directeur de la publication : François Gaydier
Conception et réalisation : Interactive 4
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Teradisk Consulting SL, dont le siège social est situé C/ Tarragona 157, 4 Planta, 08014, Barcelone, Espagne. Immatriculée sous le numéro CIF: B66443375.
E-mail: info@teradisk.com
Numéro de téléphone : +34 935 386 928

EN CE QUI CONCERNE LES UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation des sites NATURHOUSE SAS par une personne lui confère la condition d’utilisateur. L’utilisateur accepte, en utilisant et accédant aux différents sites de NATURHOUSE SAS, les conditions générales d’utilisation des sites de NATURHOUSE SAS présentées ci-après.

L’utilisateur des sites NATURHOUSE SAS doit lire attentivement ces mentions légales à chaque fois qu’il compte utiliser lesdits sites, car celles-ci et les conditions d’utilisation contenues dans ces mentions légales peuvent avoir été modifiées.

CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES DE NATURHOUSE SAS

Les sites NATURHOUSE SAS offrent l’accès à divers contenus (services, informations, données, etc.). L’UTILISATEUR assume la responsabilité de sa propre utilisation des sites NATURHOUSE SAS. Par conséquent, il est de la responsabilité, de l’engagement et de l’obligation de l’utilisateur d’utiliser correctement les contenus et les services proposés par NATURHOUSE SAS par le biais des sites de NATURHOUSE SAS.

En particulier, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas les utiliser dans les cas suivants :

Se livrer à des activités illicites ou illégales au regard des systèmes juridiques européen et français. Porter atteinte à la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle. Diffuser un contenu ou une propagande de nature raciste, xénophobe, illégale, pornographique, de défense du terrorisme ou d’attaque contre les droits de l’homme.
Causer des dommages aux systèmes informatiques de NATURHOUSE SAS, de ses fournisseurs ou de tiers. Introduire ou diffuser sur le réseau des logiciels malveillants, des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages mentionnés au point précédent.
Tenter d’accéder ou, le cas échéant, utiliser les comptes d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs données.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ÂGE DES UTILISATEURS

L’accès au site est gratuit et réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR ET DE NATURHOUSE SAS

L’utilisateur est le seul responsable des infractions pouvant être commises ou des dommages pouvant être causés par l’utilisation non conforme des sites de NATURHOUSE SAS, exemptant NATURHOUSE SAS de tout type de responsabilité pouvant découler des actions de l’utilisateur.

CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

INSCRIPTION PREALABLE L’accès au site n’est pas soumis à une inscription préalable. Cependant, l’accès à certains services, notamment le forum de discussion, proposés sur le site peut être soumis préalablement à l’inscription de l’utilisateur, son identification et l’utilisation d’un compte utilisateur. Lors de la création de son compte utilisateur, l’utilisateur sera amené à choisir son identifiant personnel et un mot de passe associé. De plus, un formulaire d’inscription sera soumis à l’utilisateur afin qu’il communique à l’éditeur différentes informations à caractère personnel (telles que, à titre indicatif : adresse mail, pseudonyme, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire. A défaut de communication par l’utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du compte utilisateur ne pourra avoir lieu. Ces données à caractère personnel sont collectées et conservées avec le consentement de l’utilisateur et feront l’objet d’un traitement tel que défini dans notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter au lien suivant : https://www.naturhouse.fr/politique-de-confidentialite

L’utilisateur s’engage également à ne communiquer que des informations exactes et à jour et notamment à ne pas utiliser de pseudonyme ni adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, du pseudonyme, de la marque déposée par un tiers, ou d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle).

L’éditeur se réserve la possibilité de refuser toute inscription ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.

CONFIRMATION DE L’INSCRIPTION/UTILISATION DES CODES D’ACCES

L’éditeur enverra automatiquement à l’utilisateur un courrier électronique afin de l’informer de la création de son compte utilisateur.

Dans l’hypothèse où les données visant à permettre la création du compte utilisateur ne parviennent pas à l’éditeur, ce dernier n’en sera nullement responsable. Il en sera de même si ces données lui parviennent partiellement illisibles en raison d’incompatibilité ou défaillances techniques imputables notamment aux installations de l’utilisateur (serveur internet, matériels, logiciels, etc.).

L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont strictement personnels et confidentiels.

L’utilisateur est le seul responsable de la garde et de l’utilisation de ces informations.

Toute connexion au site via un compte utilisateur et/ou transmission de données effectuées en utilisant un compte utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

En cas de perte ou de détournement de ses identifiants de connexion, l’utilisateur concerné s’engage à informer sans délai l’éditeur par écrit de l’utilisation non autorisée de compte utilisateur et à modifier son mot de passe.

UTILISATION D’IDENTIFIANTS D’EDITEUR TIERS

L’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment communautaires, peut être conditionné à l’utilisation d’identifiants à des services tiers tels que Facebook, Twitter, Google+, YouTube, Dailymotion.

Une connexion de l’utilisateur avec les identifiants propres à ces différents réseaux sociaux, ou le cas échéant une création de compte spécifique à chaque réseau social, sera nécessaire pour toutes les fonctionnalités communautaires impliquant une interaction avec lesdits réseaux sociaux.

La création et l’utilisation de ces comptes seront régies par les conditions d’utilisation propres à chaque éditeur tiers, excluant toute responsabilité de l’éditeur.

SÉCURITÉ

L’envoi et la réception de données par l’utilisateur via le site web de NATURHOUSE SAS ou les informations que celui-ci envoie sont protégés par les techniques de sécurité électronique les plus modernes d’internet. De même, les données fournies et stockées dans nos bases de données sont également protégées par des systèmes de sécurité qui empêchent tout tiers non autorisé d’y accéder. NATURHOUSE SAS met tout en œuvre pour disposer des systèmes de sécurité les plus récents pour une plus grande efficacité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONCERNANT LES CONTENUS DU SITE WEB

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

LIENS (LINKS)

Ce site Web comprend des liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages internet en dehors des sites de NATURHOUSE SAS. Si l’utilisateur utilise ces liens, NATURHOUSE SAS l’informe qu’elle n’exerce aucun contrôle sur lesdits sites, leur contenu et leur possibilité de collecter des informations sur activités en ligne de l’utilisateur, y compris celles effectuées sur notre propre site.

NATURHOUSE SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tout lien appartenant à un site web tiers, ni garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, la précision, l’amplitude, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information figurant sur l’un des ces hyperliens ou autres sites internet.

Si un utilisateur sait que les liens renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, préjudiciables, dégradants, violents ou immoraux, nous vous saurions gré de contacter NATURHOUSE SAS et de nous l’indiquer, afin que nous puissions supprimer ce lien.

Toute activité réalisée sur des sites web n’appartenant pas à NATURHOUSE SAS est régie par les propres règles et conditions desdits sites. Nous recommandons donc aux utilisateurs de consulter les mentions légales, ou avis similaires, de ces sites n’étant pas sous le contrôle direct de NATURHOUSE SAS avant d’y accéder.

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@naturhouse.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES CONTRIBUTIFS

RÈGLES DE CONDUITES

Le site met à la disposition de l’ensemble des utilisateurs des espaces contributifs leur permettant notamment de :

commenter les contributions de l’éditeur sur les réseaux sociaux, ces commentaires étant visualisables par tout internaute se rendant sur les différents comptes gérés par l’éditeur ;
et/ou mettre en ligne, sans que cette liste soit exhaustive, des textes, des vidéos, sons, images, et/ou photographies de leur choix ; de participer aux forums de discussion.

L’éditeur n’effectuant aucun contrôle a priori des contenus utilisateurs et/ou commentaires mis en ligne par l’utilisateur, l’utilisateur auteur d’un contenu utilisateur et/ou commentaire est responsable de sa teneur et donc de tout ce qu’il choisit de mettre en ligne au sein des espaces contributifs. En aucun cas la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée sur le fondement de contenus utilisateurs et/ou commentaires qui auraient été mis en ligne par un utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits contenus utilisateurs litigieux.

Tout utilisateur mettant en ligne des contenus utilisateurs sur les espaces contributifs de l’éditeur autorise expressément l’éditeur, à titre gratuit et non exclusif, à conserver, reproduire et représenter lesdits contenus utilisateurs pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de leur publication.

Certains contenus utilisateur pourront être reformatés sur la forme (notamment police, taille, orthographe).

Aucune modification tenant au fond ne sera apportée aux contenus utilisateurs sauf pour l’éditeur à recueillir l’accord exprès et écrit de l’utilisateur auteur dudit contenu utilisateur.

Par ailleurs, pour fondamentale qu’elle soit, la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation des espaces contributifs, l’utilisateur s’engage à mettre en ligne des contenus utilisateurs et commentaires conformes à la législation en vigueur en France. Il est d’ores et déjà entendu qu’aucun contenu illicite ne pourra notamment être publié sur les espaces contributifs de l’éditeur et notamment ceux :

contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
à caractère diffamatoire (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou d’un corps auquel le fait est imputé) ;
à caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité;
invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
incitant à la violence, notamment raciale ;
faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
à caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
à caractère violent, obscène ou pornographique ; à caractère pédophile ;
portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques ;
portant atteinte à l’image et/ou marques de l’éditeur.
D’autre part, les contenus et commentaires suivants ne devront pas être mis en ligne :
les propos grossiers et obscènes ;
les messages incompréhensibles ;
les insultes personnelles entre intervenants ;
les spéculations ou révélations à propos de l’identité d’un intervenant ;
les messages sans rapport avec le forum (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés) ;
les messages écrits dans une autre langue que le français ;
les petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaine, pourriels, spam, publicités ou éléments promotionnels non sollicité, publicités et liens vers d’autres sites ;
les messages émanant d’organisations syndicales ou politiques,
les numéros de téléphone et les adresses postales ou électroniques, dans le souci d’éviter tout harcèlement ultérieur ;
les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) ;
les messages identiques, similaires ou répétitifs saturant le forum ;
les descriptions physiques ;
tout document interne NATURHOUSE SAS, les documents NATURHOUSE SAS sont confidentiels et réservés à l’usage exclusif des clients
NATURHOUSE SAS, tout autre usage, reproduction ou diffusion est strictement interdit.

MODÉRATION DES CONTENUS UTILISATEURS ET DES COMMENTAIRES

En considération de la teneur d’un contenu utilisateur et/ou commentaire mis en ligne par un utilisateur et de sa contrariété avec les lois et règlements en vigueur, l’éditeur pourra être amené à retirer ce contenu utilisateur et/ou commentaire après sa mise en ligne par cet utilisateur.

Tout internaute (utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un commentaire qu’il estimerait illicite via le lien « signaler un contenu illicite » ou via le lien « alerter un modérateur » prévu à cet effet et dont il souhaiterait le retrait. Tout internaute (utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un contenu utilisateur qu’il estimerait illicite via le lien « contact » accessible en permanence en bas de page du site de l’éditeur.

Cet internaute (utilisateur ou non) devra préciser le nom de l’utilisateur qu’il veut dénoncer, décrire les contenus utilisateurs et/ou commentaires dont le retrait est demandé (titre, date et heure du message mis en ligne), les motifs pour lesquels le retrait est demandé et le cas échéant, adresser une copie de la correspondance adressée à l’utilisateur à l’origine des contenus utilisateurs et/ou commentaires litigieux. A défaut de ces précisions, le signalement ne pourra être considéré comme incomplet pour permettre à l’éditeur de retirer promptement lesdits contenus utilisateurs et/ou commentaires litigieux.

En cas de non-respect des dispositions mentionnées ci-avant, l’éditeur se réserve également la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès de l’utilisateur à son compte et donc aux fonctionnalités qui en découlent sans autres formalités, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de l’éditeur devrait être recherchée.

CHARTE DE BONNE CONDUITE DU FORUM DE DISCUSSION

L’utilisateur pourra s’inscrire au forum « Communauté NH&Moi » en indiquant son adresse mail, son nom d’utilisateur et en choisissant un mot de passe.

Le forum « Communauté NH&Moi » est soumis à une Charte de bonne conduite que l’utilisateur acceptera dès son entrée sur le forum.

DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : https://www.naturhouse.fr/politique-de-confidentialite
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Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
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Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’ALBI, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
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